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MENTIONS LÉGALES

Éditeur du site
Le présent site est la propriété du GEIQ Libournais Haute Gironde.

GEIQ Libournais Haute Gironde
189, avenue du Maréchal Foch 33500 Libourne
Tél. +33 (0)5 57 25 18 82 – contact@geiq-libournais-hautegironde.fr

Directeur de la publication
Le Directeur de la publication du site web est M. Benoît Duret, en qualité de président de l’association.

Hébergement du site internet
SAS OVH – 2 rue Kellermann BP 80157 59100 Roubaix

Conception & webmastering
Cédric Leray – Designer graphique – 33 rue Max Linder 33500 Libourne
www.cleray.com – contact@cleray.com

Propriété intellectuelle

Le site internet exploité à l’adresse www.geiq-libournais-hautegironde.fr est la propriété du GEIQ Libournais Haute Gironde.

Ce site est en outre une oeuvre protégée par le droit de la propriété intellectuelle. Il comporte des textes, images, photographies, illustrations, logos, eux-mêmes protégés par des droits de propriétés industrielle et intellectuelle.

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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Le GEIQ Libournais Haute Gironde place la protection des données à caractère personnel au cœur des services qui vous sont proposés.

La présente Politique énonce les principes et lignes directrices pour la protection de vos Données Personnelles et a pour objectif de vous informer sur :

• Les Données Personnelles que le GEIQ Libournais Haute Gironde collecte et les raisons de cette collecte,
• La façon dont sont utilisées ces Données Personnelles,
• Vos droits sur les Données Personnelles vous concernant.

Cette Politique s’applique à tous les services proposés par le GEIQ Libournais Haute Gironde, à l’exclusion des éventuels sites partenaires.

Le GEIQ Libournais Haute Gironde s’engage à prendre en compte la protection de vos Données Personnelles et de votre vie privée dès la conception des nouveaux produits ou services qui vous sont proposés. Pour assurer la sécurité et garantir le respect et le bon exercice de vos droits, toutes les mesures permettant d’assurer la protection de vos données personnelles sont mises en œuvre.

Le GEIQ Libournais Haute Gironde s’engage à ne collecter que des données strictement nécessaires à la réalisation des services souscrits.
Dans le cas où des données facultatives vous seraient demandées, le GEIQ Libournais Haute Gironde vous informera clairement sur les Données Personnelles nécessaires à la réalisation du service souscrit et celles volontairement fournies par vos soins.
Les Données Personnelles sont collectées directement auprès de vous et ne sont utilisées que pour les usages qui ont été portés à votre connaissance.

Vos données sont susceptibles d’être transmises :

A des services internes du GEIQ Libournais Haute Gironde : les directions qui sont en charge de l’exécution des services proposés.
A notre prestataire chargé de la maintenance de nos outils en ligne.
A toute autorité administrative ou judiciaire habilitée pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires de l’association.

Nous ne transmettons aucune donnée à des services commerciaux externes.

Le GEIQ Libournais Haute Gironde réalise l’ensemble des traitements de vos Données Personnelles sur le territoire de l’Union Européenne (UE).

Le GEIQ Libournais Haute Gironde s’engage à ne pas conserver vos Données Personnelles au-delà de la durée nécessaire à la fourniture du service, augmentée de la durée de conservation imposée par les règles applicables en matière de prescription légale.

Le GEIQ Libournais Haute Gironde s’engage à prendre toutes mesures afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et notamment à empêcher qu’elles ne soient endommagées, effacées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Par ailleurs, en cas d’incident de sécurité affectant vos Données Personnelles (destruction, perte, altération ou divulgation), le GEIQ Libournais Haute Gironde s’engage à respecter l’obligation de notification des violations de Données Personnelles, notamment auprès de la CNIL.

Vous disposez à tout moment de la faculté d’exercer auprès du GEIQ Libournais Haute Gironde les droits prévus par la réglementation en vigueur applicable en matière de données à caractère personnel, sous réserve d’en remplir les conditions :

• Droit d’accès : vous pouvez avoir communication de vos Données Personnelles faisant l’objet d’un traitement par le GEIQ Libournais Haute Gironde.
• Droit de rectification : vous pouvez mettre à jour vos Données Personnelles ou faire rectifier vos Données Personnelles traitées par le GEIQ Libournais Haute Gironde.
• Droit d’opposition, notamment à recevoir des communications commerciales : vous pouvez exprimer votre souhait de ne plus recevoir de communication commerciale de la part du GEIQ Libournais Haute Gironde ou demander que vos Données Personnelles ne fassent plus l’objet d’un traitement.
• Droit à l’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos Données Personnelles.
• Droit à la limitation : vous pouvez demander la suspension du traitement de vos Données Personnelles.
• Droit à la portabilité : vous pouvez demander au GEIQ Libournais Haute Gironde de récupérer vos Données Personnelles afin d’en disposer.

Lors de la souscription d’un service ou du recueil de vos Données Personnelles, il vous est indiqué l’adresse à laquelle envoyer votre demande d’exercice de vos droits.

Toute demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité. Le GEIQ Libournais Haute Gironde s’engage à répondre à vos demandes d’exercice de vos droits dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans le respect des délais légaux.

La désignation d’un Délégué à la Protection des Données témoigne de l’attachement du GEIQ Libournais Haute Gironde à la protection, la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles.

Vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante :

Monsieur le Délégué à la Protection des Données
GEIQ Libournais Haute Gironde
189, avenue du Maréchal Foch 33500 LIBOURNE

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